Mr Thendeers,
Le Touk-Touk a aujourd'hui déposé une plainte auprès des autorités compétentes pour violation de propriété intellectuelle (cf loi ci-dessous). Un procès sera arrangé donc dans les plus bref délais où vous serez convoqué. Vous pouvez choisir d'engager un avocat ou un avocat commis d'office vous défendra.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028748210/2014-03-19
Article L711-4
Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, et notamment :
a) A une marque antérieure enregistrée ou notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ;
b) A une dénomination ou raison sociale, s'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public ;
Cordialement,
Hitachi_, Co-gérant du Touk-Touk
Touk-Touk - SA au capital de 8556 poisonus potatoes - Siège Social: 1 Touk Touk Original 99999 Touk-Toukville