Bon vu que ça commence un peu à m'agacer cette histoire, je vais faire l'effort d'apporter une réponse complète ?
Rappelons ce qui est en cause : le fait pour les modos de lire les conversations privées sur le serveur serait illégal. On va vérifier ça.
Commençons par l'article 226-15 du Code Pénal qui a été cité :
"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.(...)"
Dans un article de loi, chaque mot a son importance. Les mots en gras, "commis de mauvaise de foi", "frauduleusement" sont indispensables à la compréhension de cette loi et font toute la différence. Roger laisse entendre que cette loi puni indifféremment toute interception de messages destinés à des tiers, or ce n'est pas vrai, il faut qu'il y ait une circonstance frauduleuse. Par exemple quelqu'un qui forcerait l'accès à la console pour récupérer ce que les joueurs ont échangé comme messages, ce sera puni par cet article (ce sera aussi puni par l'article 323-1 du Code Pénal pour l'intrusion dans un système informatique), de même qu'un facteur qui ouvrirait des lettres ne lui étant pas destinées. En revanche, quelqu'un qui à cause d'un bug reçoit un mail qui ne lui était pas destiné, il a accédé à son contenu en toute bonne foi et ne peut pas être mis en cause.
Ici le caractère frauduleux ne peut pas être retenu car les modérateurs profitent d'une utilisation normale du jeu, et l'utilisateur de Minecraft, selon les conditions d'utilisation, accepte que les contenus qu'il partage puissent être rendus publics ou utilisés par des tiers. Et ce n'est pas incompatible avec le droit français (t'inquiète pas, ils ont les moyens chez Mojang de payer des avocats pour vérifier ça ? ).
"Vous nous autorisez également à permettre à des tiers d’utiliser, de copier, de modifier, d’adapter, de distribuer et d’afficher publiquement vos contenus." (CU de Minecraft)
